En accordant des exonérations de cotisations sociales aux salaires proches du Smic, le système actuel est accusé par certains de freiner la progression salariale en créant des "trappes à bas salaires".
( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
Refondre le système d'exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires pour "désmicardiser" la France : c'est le sens de la proposition que Gabriel Attal a laissé sur le bureau de son successeur, Michel Barnier, qui a fait du pouvoir d'achat une de ses priorités, a-t-on appris vendredi 6 septembre auprès d'un conseiller gouvernemental sortant.
Il s'agit d'une "refonte structurelle" de ces exonérations qui concernent aujourd'hui les salaires jusqu'à 3,5 Smic, a indiqué à l' AFP ce conseiller de Matignon, confirmant une information des Échos . Ces exonérations, maximales au niveau du Smic, instaurées pour soutenir l'emploi, sont aujourd'hui accusées par certains économistes de freiner la progression salariale en créant des "trappes à bas salaires".
Aujourd'hui, le système est constitué par un empilement de trois dispositifs : une réduction générale des cotisations, fortement dégressive jusqu'à 1,6 Smic, une réduction de 6 points de pourcentage des cotisations maladie (le "bandeau maladie") jusqu'à 2,5 Smic et une réduction de 1,8 point sur les cotisations familiales ("bandeau famille").
"Recréer un système avec un allègement unique"
La piste retenue par le Premier ministre sortant, sur la base d'un rapport qui lui a été remis par les économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer, est de "recréer un système avec un allègement unique" et non plus ces trois dispositifs. Il serait "dégressif", ce qui éviterait les effets de seuil et s'arrêterait "à trois Smic" (au lieu de 3,5 actuellement). Aujourd'hui, augmenter de 100 euros net un salarié payé 2.000 euros brut coûte près de 500 euros à l'employeur. Dans le nouveau système, le coût total pour l'entreprise serait plutôt de l'ordre de 350 euros.
L'an dernier, les députés Jérôme Guedj (PS) et Marc Ferracci (Renaissance) avaient proposé de supprimer l'exonération pour les salaires supérieurs à 2,5 Smic, mais cette option n'a pas été retenue car elle aurait été pénalisante pour l'industrie et le commerce extérieur, d'après le conseiller de l'exécutif sortant. Dans la proposition retenue, tout en supprimant les allègements entre 3 et 3,5 Smic, "les employeurs sont gagnants" pour les salaires inférieurs à 3 Smic, car "cela augmente la masse d'allègements à ce niveau-là", précise-t-on de même source.
L'option, si elle est retenue par le gouvernement Barnier, ne représenterait pas de surcoût pour les finances publiques en 2025, le volume global des exonérations de cotisations patronales restant d'environ 80 milliards d'euros . Elle pourrait être intégrée dans le prochain projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS).
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